Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 9 avril 2015 à 21h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 8 quinquies, amendement 435

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Desessard, l'amendement n° 435 rectifié est-il maintenu ?

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