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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 avril 2015 à 21h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 8 quinquies, amendement 682
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 682 rectifié ter est présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert et Gruny et MM. Morisset, Chaize, Vogel, Grand, de Nicolaÿ et Gremillet.
L'amendement n° 854 rectifié est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Calvet, Charon et Commeinhes, Mmes Cayeux et Duchêne, M. Falco, Mme Garriaud-Maylam, MM. Grosdidier et Houel, Mme Hummel, MM. Kennel, Laménie, Lefèvre et de Legge, Mme Micouleau et MM. Milon, Pintat, Pointereau, D. Robert et Saugey.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l'alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - À la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 213-1 du code de la route, après le mot : « établissements », sont insérés les mots : « disposant d’un local ».
L’amendement n° 682 rectifié ter n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Marie-Annick Duchêne, pour présenter l'amendement n° 854 rectifié.
