Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 avril 2015 à 21h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 8 quinquies, amendement 666
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 666 rectifié bis, présenté par MM. Kern, Marseille, Médevielle et Gabouty, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Avant le mot :
, qui
insérer les mots :
, selon un modèle défini par décret du ministre chargé de la sécurité routière,
La parole est à M. Pierre Médevielle.
