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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 avril 2015 à 21h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 8 quinquies, amendement 434
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 434, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
établissement
insérer les mots :
ou l’enseignant
La parole est à M. Jean Desessard.
