Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 9 avril 2015 à 21h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 8 quinquies, amendement 667
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 667 rectifié bis, présenté par MM. Kern, Marseille, Médevielle et Gabouty, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…°Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les modalités d’application du présent article sont définies par décret. »
