Intervention de Emmanuel Macron

Pour ce qui est de l’amendement n° 1046, je comprends l’objectif visé. Je vous invite néanmoins à le retirer au profit de l’amendement n° 1462 que nous examinerons ultérieurement, lequel a pour objet de réintroduire le comité d’apprentissage de la route. Le permis à un euro par jour entre tout à fait dans le champ des mesures visant à garantir le service universel du permis de conduire, qui sera l’objet premier de cette commission. Il me semble que l’on couvrirait ainsi plus largement la finalité qui est la vôtre, madame la sénatrice.

Concernant l’amendement n° 1461, j’émets un avis favorable. En effet, il tend à rétablir la modification de l’article L. 213–3 du code de la route qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale et donc à supprimer la condition d’ancienneté du permis de conduire pour les exploitants d’auto-écoles, conformément à la directive européenne 2006/123/CE, dite directive « Services », qui menace notre réglementation actuelle.

Cet amendement me semble aller dans la bonne direction, c'est-à-dire vers une plus grande ouverture de ces professions et vers une désescalade progressive de la surréglementation qui a pu prévaloir. De surcroît, il nous permettrait de nous mettre en conformité avec le droit européen.