Intervention de Jean Desessard

Réunion du 9 avril 2015 à 21h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 8 sexies

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Les arguments de M. le ministre sont très intéressants. Je me pose toutefois une question : supprime-t-on la condition d’ancienneté ou l’exigence de détention du permis de conduire ? Il me semble tout de même nécessaire d’être titulaire du permis de conduire ! Peut-on m’apporter des précisions sur ce point ?

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