Intervention de Emmanuel Macron

Il s’agit ici de gérer une auto-école. Le critère posé, c’est celui de l’ancienneté du permis de conduire. Mais il est vrai qu’on pourrait envisager que les personnes qui gèrent une auto-école n’aient pas besoin d’être titulaires du permis de conduire, car elles ne sont pas des formateurs.

Le problème se pose dans les mêmes termes concernant de multiples métiers et qualifications. Je n’irai pas jusqu’à étendre le débat à d’autres secteurs, mais je considère que le problème est le même par exemple dans les salons de coiffure. Cette disposition fait partie des surréglementations qui brident les possibilités d’entreprendre.

En l’occurrence, rien ne contrevient à la sécurité routière. C’est un critère d’antécédents, mais il s’agit de gérer une auto-école. Or gérer une auto-école, ce n’est pas former. Les critères de formation sont couverts par le code par ailleurs, en pleine sécurité, dans d’autres articles.

Ainsi, et cela va dans le sens de ce que vous disiez, on peut entreprendre, ouvrir une auto-école, gérer une auto-école, y embaucher des formateurs, qui relèvent d’autres articles du code et qui, eux, sont parfaitement régulés, qui doivent bien sûr détenir le permis de conduire ; ils sont, d’ailleurs, surveillés au quotidien par le ministère de l’intérieur.

Mais pour gérer une auto-école, il n’est pas illégitime – ’est d’ailleurs conforme au droit européen – de ne pas avoir à satisfaire des critères excessifs, en l’occurrence d’ancienneté du permis de conduire.