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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 9 avril 2015 à 21h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 8 sexies
Emmanuel Macron, ministre :
L’amendement, je le rappelle, ne vise nullement à supprimer l’obligation d’être titulaire du permis, il tend à supprimer les conditions d’ancienneté. C’est sur ce dernier point que je suis en désaccord avec Mme la corapporteur.
Telle est la double clarification que je souhaitais effectuer et qui me conforte dans l’avis que j’ai précédemment rendu.
