Intervention de Jean-Pierre Bosino

Réunion du 9 avril 2015 à 21h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 8 septies

Photo de Jean-Pierre BosinoJean-Pierre Bosino :

Certains jeunes vont même jusqu’à contracter un emprunt et s’endetter alors qu’ils n’ont pas encore commencé à travailler.

Aussi nous considérons que les entreprises devraient être mises à contribution pour financer l’obtention du permis de conduire dans la mesure où elles exigent souvent que leurs salariés aient leur permis et où elles ont intérêt à ce qu’ils soient formés et mobiles sur le territoire. Une telle mesure permettrait de lutter contre cette triple peine des jeunes sans emplois, qui n’ont pas les moyens de payer des heures de conduite ou le passage du code.

Certaines auto-écoles ont d’ores et déjà mis en œuvre des dispositifs pour les personnes sans emploi et pour les étudiants boursiers.

Nous proposons donc que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur l’opportunité de créer un permis de conduire social dont le tarif serait réglementé afin que les personnes sans emploi et les étudiants boursiers puissent accéder au permis de conduire à un coût raisonnable.

Pour ce faire, le Gouvernement étudierait les modalités de mise en œuvre de ce dispositif, notamment l’instauration d’une obligation d’accueil de ces personnes, le niveau de plafonnement des tarifs des établissements d’enseignement de la conduite et la mise en œuvre d’un dispositif d’aide financière et de subvention.

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