Intervention de Michel Raison

L'amendement que je vous présente a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale en 2012. Mais le Gouvernement l’a faiblement soutenu : après avoir émis un avis défavorable à l’Assemblée nationale, il a réussi à convaincre le Sénat de revenir sur cet amendement, qui avait donc alors été supprimé.

En deuxième lecture, à l’Assemblée nationale, j’avais réussi, avec mon collègue Warsmann, à sauver une petite partie de cet amendement, si bien qu’aujourd'hui les retraités agricoles ont le droit de conduire un tracteur dès lors qu’il appartient à l’exploitation. Représentez-vous qu’auparavant, après avoir conduit un tracteur durant quarante ou cinquante ans, les agriculteurs n’en avaient plus le droit au lendemain de leur retraite ! Sauf que personne ne le savait, qu’ils continuaient à conduire les tracteurs et que les gendarmes ne disaient rien... §Cela peut paraître drôle, mais le jour où se produisait un accident, le retraité concerné « bouffait la cabane » ! En réalité, ce n’était pas drôle du tout.

On a donc sauvé les retraités agricoles, et on a aussi sauvé les employés municipaux. Vous comprendrez bien que, lorsque le maire voulait faire passer un permis poids lourd à l’employé municipal, cela coûtait très cher, c'était long, et, bien souvent, ce dernier échouait à l’obtenir. Alors il fallait revendre le tracteur pour en racheter un tout petit. Ce n’était pas pratique, et c'est pourquoi l’on a sauvé ces employés municipaux. De même, au gré de quelques paroles, on a récupéré les affouagistes.