Intervention de Michel Raison

Aujourd'hui, peuvent conduire un tracteur de gros tonnage les agriculteurs, qui peuvent toujours le conduire sans permis – y compris leurs enfants dès l’âge de seize ans –, les affouagistes et les retraités agricoles ayant un permis B, ainsi que les employés municipaux.

Mais l’ouvrier d’usine avec un gros SMIC – parce qu'il a bien travaillé et qu’il a fait quelques heures supplémentaires –, qui est parfois cariste dans la journée, n’a pas le droit de conduire un gros tracteur avec une remorque pour aller chercher, par exemple, des cailloux.

Ainsi, en ayant réglé une toute petite partie du problème, on a presque accentué l’injustice dans cette conduite des tracteurs agricoles qui, je le rappelle, ne dépassent pas 40 kilomètres à l’heure – l'amendement le précise –, vitesse qui ne pose évidemment aucun problème.

Mon amendement tend ainsi à ce que tous les titulaires du permis B puissent enfin, de façon équitable, en France, conduire un tracteur agricole quel que soit son tonnage, à condition qu’il ne dépasse pas 40 kilomètres à l’heure – mais ce point est réglé puisque cette limite résulte de l’électronique ou d’une vitesse verrouillée.

Je vous remercie de votre attention, et j’attends vos réponses sur ce sujet, avant de reprendre la parole si besoin est.