Intervention de Jean-Pierre Caffet

Conformément à l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l’intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat que, en application de l’article L.O. 319 du code électoral, Mme Stéphanie Riocreux est appelée à remplacer, en qualité de sénatrice d’Indre-et-Loire, notre regretté collègue Jean Germain, décédé le 7 avril 2015.

Son mandat a débuté aujourd’hui mercredi 8 avril 2015, à 0 heure.