Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er, amendement 1000

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 1000, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

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