Intervention de Michel Le Scouarnec

Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er

Photo de Michel Le ScouarnecMichel Le Scouarnec :

Mes chers collègues, certains d’entre vous peuvent se demander pourquoi notre groupe a déposé cet amendement de suppression du deuxième alinéa de l’article 1er, qui prévoit l’extension des compétences de l’ARAF aux questions de transport routier.

La compétence des membres de cette autorité indépendante et de ses services – moins de quarante personnes, à l’heure actuelle, rappelons-le – n’est nullement en cause. Ce qui fonde notre amendement, c’est d’abord notre opposition de principe au développement des compétences d’autorités indépendantes, dont la vocation est de réduire toujours plus la raison d’être et le pouvoir de la représentation nationale démocratiquement élue au profit d’experts supposés indépendants.

Il n’existe pas d’hommes parfaits, et sans doute pas de femmes parfaites non plus, …

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