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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er, amendement 1678
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1678, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Remplacer les mots :
à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 2132-12, la fin de la phrase est ainsi rédigée : « des
par les mots :
la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2132-12 est ainsi rédigée : «, des
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.
