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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er, amendement 1528
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1528, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 14 à 17
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le ministre.
