Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er, amendement 529
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 529 n'est pas soutenu.
L'amendement n° 330 n'est pas soutenu.
L'amendement n° 1003, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Les articles L. 2133-5 et L. 2133-5-1 du code des transports sont abrogés.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
