Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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