Intervention de Jean-Pierre Bosino

La grande absente du chapitre consacré à la mobilité, qui introduit la libéralisation des transports en autocar, à laquelle nous sommes fermement opposés, concerne la question environnementale.

On a avancé des arguments économiques, au demeurant contestables, concernant l’impact de cette mesure sur les particuliers et sur les entreprises, mais ses conséquences écologiques ont, en revanche, été complètement oubliées, voire soigneusement occultées.

Alors que la pollution atmosphérique atteint des niveaux records, l’alerte rouge ayant été récemment lancée à Paris, ce qui a poussé la ville à mettre en place la circulation alternée en vue de réduire le taux de particules fines, le Gouvernement entend développer les transports routiers, sans même en avoir évalué les conséquences sur l’environnement et en termes de santé publique. Nous déplorons que les incidences écologiques du développement du transport par autocar n’aient à aucun moment été envisagées dans l’étude d’impact et qu’aucune mission d’évaluation n’ait été confiée à l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

Pourtant, le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie affirme qu’en 2012 les transports routiers ont été responsables de 55 % des émissions d’oxyde d’azote, le polluant le plus nocif pour la santé humaine, et de 14 % à 17 % des émissions de particules en France métropolitaine. Il conviendrait donc d’examiner cette question consciencieusement.

Celle lacune est d’autant plus regrettable que le Gouvernement ne cesse d’affirmer sa volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de limiter le dérèglement climatique, multipliant les annonces et les initiatives internationales, notamment dans la perspective de l’organisation de la Conférence Paris Climat 2015, la 21e conférence sur le climat placée sous les auspices des Nations unies.

Avec l’article 1er bis, introduit par voie d’amendement, on prend en compte cette préoccupation en ajoutant un nouvel article dans le code de l’environnement. Ainsi, les services réguliers de transport public routier de personnes librement organisés devront être exécutés avec des véhicules respectant certaines normes d’émissions de polluants atmosphériques. La question soulevée ici est donc extrêmement pertinente et vise, a minima et en l’absence d’étude, à limiter l’impact environnemental en prévoyant le respect de normes environnementales pour les véhicules de transport collectif.

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement visant à réécrire cet article.