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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er bis, amendement 1684
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1684, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
librement organisés, au sens de
par les mots :
mentionnés à
et après les mots :
code des transports
supprimer le signe :
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur, pour présenter l’amendement n° 1684 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 1006.
