Intervention de Emmanuel Macron

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 1684.

En revanche, après avoir entendu votre intervention, madame David, je vous invite à retirer votre amendement. Vous simplifiez en effet la rédaction de l’article 1er bis en complétant l’article L. 318-3 du code de la route, mais, comme vient de le souligner Mme la corapporteur, cet article ne s’applique que dans les périmètres de transports urbains des agglomérations de plus de 100 000 habitants et aux flottes de plus de vingt véhicules. De plus, il vise non pas les véhicules en stock, mais les nouveaux véhicules et n’a trait qu’au taux d’oxygène des carburants. Le fait de renvoyer à cet article est donc plus restrictif que la réglementation actuellement en vigueur.

Les autocars de norme Euro 6 sont deux fois moins polluants en termes d’émission de CO2 que les autocars mis en circulation en 2013 et treize fois moins polluants que ceux qui ont été mis en circulation voilà seulement six ans. Un progrès technologique est donc en cours, dont l’évolution des normes européennes tient compte.

Lorsque l’on considère le facteur polluant des différents modes de transport, il faut, comme je l’ai indiqué hier, comparer ce qui est comparable. Un autocar de norme Euro 6 est moins polluant qu’un train qui n’est pas rempli et il est, qu’on le veuille ou non, indiscutablement moins polluant que le covoiturage, un mode de transport qui se développe et qui constitue en fait aujourd'hui la vraie concurrence. Selon moi, le développement du transport par autocar se substituera plus au covoiturage qu’au déplacement en train, qu’il s’agisse du TER ou du TGV.

Pour toutes ces raisons, je vous demande, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.