Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er bis, amendement 1006

Madame David, l'amendement n° 1006 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact