Intervention de Annie David

Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er bis

Photo de Annie DavidAnnie David :

En complétant l’article L. 318-3 du code de la route, nous pensions parvenir au même résultat : être le moins polluant possible. Si notre proposition est moins contraignante que la disposition actuellement en vigueur, nous retirons notre amendement, monsieur le président.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion