Intervention de Christian Favier

Une bonne partie des arguments plaidant en faveur du transport par autocar s’appuie sur le prix des différents modes de transport.

Les compagnies de transport de voyageurs, les régies locales de transport urbain, la SNCF ou la RATP, au seul motif d’avoir une comptabilité commerciale, se transforment, pour le compte de l’État, on le sait, en collecteurs d’impôts. Qu’il s’agisse en effet de la taxation des carburants ou de la TVA, le service rendu à l’usager pour le transport est encore assez largement impacté par la fiscalité sous toutes ses formes.

L’usage des transports urbains de voyageurs doit être puissamment encouragé. Or le taux de TVA appliqué aux titres de transport s’avère supérieur à celui qui est, de manière générale, en vigueur en Europe.

Dans le cas qui nous occupe, le 5 de l’annexe III de la directive TVA consolidée indique que, parmi les prestations de services susceptibles d’être éligibles au taux réduit de la taxe, figure précisément le « transport des personnes et des bagages qui les accompagnent ». Cela signifie que nous pourrions fort bien décider d’appliquer aux prestations de transport public urbain un taux de TVA inférieur à celui qui est actuellement appliqué.

L’article 279 du code général des impôts dispose que les transports publics urbains sont taxés à hauteur de 10 % de leur prix hors taxe. Mes chers collègues, je ne vous demanderai pas le prix du ticket de métro parisien, mais sachez que, à l’unité, chaque usager s’acquitte, au titre de la TVA, de 15 centimes d’euros. Si l’on optait pour un taux de TVA réduit à 5, 5 %, chaque usager réaliserait une économie comprise entre 3 et 7 euros pour un abonnement mensuel aux transports publics parisiens.

L’augmentation du pouvoir d’achat des ménages modestes passe aussi par la réduction du budget consacré au transport. J’ai cru comprendre que le Gouvernement entendait développer l’activité économique tout en défendant le pouvoir d’achat des ménages, singulièrement des plus modestes. Aussi, je ne puis que vous inviter, mes chers collègues, à adopter cet amendement parfaitement eurocompatible.