Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article additionnel après l'article 1er bis

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

Lors des débats budgétaires, nous avions déjà proposé à la commission des finances et en séance publique que les transports publics, notamment en Île-de-France, soient soumis au taux réduit de la TVA, à savoir 5, 5 %.

On ne peut pas faire des transports publics l’alpha et l’oméga de la politique d’aménagement du territoire et augmenter, dans le même temps, le prix du billet !

En Île-de-France, 5 millions de personnes n’ont pas le choix et sont totalement dépendantes des transports publics. Augmenter systématiquement le tarif est une aberration pour ces personnes en termes de politique d’aménagement du territoire, du logement, de développement économique et de rééquilibrage des territoires.

À mon sens, sur l’ensemble des politiques en question, nous perdons davantage de moyens dans cette région que nous n’en gagnons avec la TVA sur les transports publics. Nous sommes donc confrontés à un problème d’équilibre.

Je voterai en faveur de cet amendement, qui fixe le taux de TVA sur les transports publics à 5, 5%, d’autant que j’avais défendu il y a quelques mois un amendement allant dans le même sens. J’ai d’ailleurs souvenir qu’à gauche comme à droite beaucoup étaient d’accord pour qu’on applique le taux réduit de TVA aux transports publics.

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