Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article additionnel après l'article 1er bis

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Je soutiendrai pour ma part cette initiative et voterai en faveur de l'amendement présenté par nos collègues du groupe CRC.

Dans cette assemblée, nous avons maintes fois exprimé, au cours des débats budgétaires, le souhait d’instaurer une TVA à taux réduit dans les transports publics. Bon nombre de nos collègues élus des collectivités locales – en particulier ceux, de toutes tendances politiques, qui défendent les transports publics – ont réclamé cette mesure. On nous dit que la dérégulation et la concurrence présentent comme première vertu de faire baisser le coût des transports. En réalité, la meilleure façon d’atteindre cet objectif, c’est de diminuer la TVA dans les transports publics !

Pour ma part, je suis convaincue depuis longtemps qu’une telle mesure aurait un effet sur la croissance, en augmentant le pouvoir d’achat des personnes qui utilisent les transports en commun, car les coûts en la matière pèsent lourdement sur leur budget, notamment quand elles habitent loin des centres-villes.

Enfin, cette mesure se justifie aussi pour des raisons écologiques. Pour ma part, je plaide pour l’écosocialisme : il faut promouvoir des transports en commun dont le coût soit abordable, grâce à une fiscalité favorable.

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