Intervention de Vincent Capo-Canellas

… comme on peut toujours en avoir la tentation, notamment pour relancer l’économie. Nous avons essayé d’éviter ce piège, en laissant de côté des mesures dont nous nous sommes dit qu’elles pourraient figurer dans un projet de loi de finances rectificative ou dans le projet de loi de finances. Ainsi, je me souviens que M. Roger Karoutchi avait déjà défendu la même mesure dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de finances rectificative.

Nous avons considéré que ce projet de loi n’était pas un texte financier ; je me permets de souligner ce point d’analyse, qui a guidé les travaux de la commission. Mes chers collègues, à vous de juger si nous avons eu raison !