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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er ter supprimé, amendement 420
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 420, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le chapitre 7 du titre 1er du livre 3 du code de la route est complété par un article L. 317-9 ainsi rédigé :
« Art. L. 317 -9. – Tout autocar est équipé de dispositifs permettant d’en prévenir la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État. »
La parole est à M. Joël Labbé.
