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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er ter supprimé
Emmanuel Macron, ministre :
Monsieur Labbé, vous visez au travers de cet amendement à rétablir une disposition qui avait été votée à l’Assemblée nationale, afin d’obliger les autocars à disposer d’éthylotests antidémarrage. Je ne suis pas défavorable à un tel rétablissement. Toutefois, il est nécessaire de prévoir une dérogation pour les véhicules d’intérêt général, qu’il s’agisse des véhicules de police ou encore de pompiers.
Le Gouvernement avait soutenu devant l’Assemblée nationale un tel amendement, dont les dispositions, je le répète, vont dans le bon sens, même si des aménagements réglementaires seront nécessaires.
Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.
