Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er ter supprimé, amendement 420

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 420 est retiré.

L’article 1er ter demeure donc supprimé.

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