Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er quater, amendement 987

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 987, présenté par M. Collomb, Mme Schillinger, MM. Patriat et Boulard, Mme Guillemot et M. Vincent, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Annie Guillemot.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion