Intervention de Emmanuel Macron

L’article 1er quater énonce le principe de la mise à disposition gratuite de données relatives aux transports, mais il renvoie à un décret la fixation des modalités de cette publication. De fait, un travail technique sera nécessaire pour déterminer la nature des informations qui doivent être mises à la disposition du public.

Il s’agit de mettre à la disposition du public, de manière ouverte, des données qui sont dans la main d’opérateurs publics, notamment en matière d’horaires et de tarifs, de sorte que les usagers soient mieux informés et que le croisement de ces informations permette de mieux organiser à la fois l’intermodalité et l’accessibilité.

Comme vous l’avez rappelé, madame la sénatrice, certaines politiques ont été mises en œuvre, qui permettent de tirer profit des données avant leur diffusion au public. Le travail qui sera entrepris au niveau réglementaire aura précisément pour objet d’établir une distinction entre les données brutes relatives à un service public, dont le Gouvernement considère qu’elles doivent être mises à la disposition du public de manière gratuite, et les données retraitées, que les services de transport ou les collectivités territoriales sont fondés à valoriser.

Tel est le principe de bon sens sur lequel reposent la philosophie du Gouvernement et le présent article : celui-ci permet de développer des politiques commerciales plus innovantes, tout en favorisant l’intermodalité et en améliorant le service rendu aux usagers.

Si la suppression de l’article 1er quater me semble excessive, je m’engage, au nom du Gouvernement, à assurer la prise en compte dans le futur décret des politiques mises en œuvre par certains opérateurs de transport et certaines collectivités territoriales pour valoriser leurs données.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 987.