Intervention de Jean Desessard

Cet amendement tend à préciser la rédaction de l’article 1er quater, qui est relatif à l’open data dans le domaine des transports terrestres.

La commission spéciale, sur l’initiative de notre rapporteur, a élargi le champ des informations transmises aux usagers aux horaires constatés et aux tarifs, ce qui nous paraît une avancée indéniable. Mes chers collègues, nous vous proposons de fixer plus précisément les modalités d’exploitation de ces données.

Comme M. le ministre l’a souligné, les informations mises à la disposition du public sont des données brutes ; en pratique, il s’agit de lignes de chiffres dont l’utilisation est malaisée.

Ces données doivent être transformées pour devenir des informations lisibles et compréhensibles : ce travail est accompli notamment par les régions et les intercommunalités, en tant qu’autorités organisatrices de la mobilité. C’est pourquoi nous proposons de mentionner expressément ces autorités à l’article 1er quater. Par prudence, afin de laisser une marge de manœuvre au législateur pour réguler au besoin l’accès à ces données, nous avons prévu la réserve : « Sauf dispositions contraires ».

Notre amendement vise également à inclure dans le champ des informations ouvertes des données statistiques relatives aux émissions de gaz à effet de serre par personne transportée. En effet, nous considérons que les données touchant aux émissions de CO2, dont la publication est obligatoire en vertu de l’article L. 1431-3 du code des transports, doivent elles aussi être mises à la disposition du public par voie électronique.

Enfin, cet amendement tend à apporter à l’article 1er quater des modifications rédactionnelles : il s’agit notamment de substituer à l’expression « autorités organisatrices » l’expression « autorités organisatrices de la mobilité », à la suite de quoi l’article L. 2121-8-1 du code des transports, devenu inutile, devrait être abrogé.