Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er quater, amendement 1010
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1010, présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Après le mot :
arrêts
insérer les mots :
, les conditions tarifaires
La parole est à Mme Christine Prunaud.
