Intervention de Christine Prunaud

Les auteurs de cet amendement souhaitent compléter l’article 1er quater, introduit dans le projet de loi par l’Assemblée nationale, pour réparer ce qui est sans doute un léger oubli.

Permettre aux voyageurs, c'est-à-dire aux usagers des transports, d’avoir accès aux données des services réguliers de transport public est sans doute une bonne chose sur le plan de l’information.

En effet, le développement des technologies de l’information et de la communication permet aujourd’hui de disposer de données en temps réel pour adapter son trajet, notamment en cas d’incident ou de retard. Bien entendu, cette nouvelle modernité, que l’on appelle l’open data, requiert peut-être quelques précautions en termes d’usage et d’utilisation de données personnelles ; mais tel n’est pas l’objet du présent amendement.

S’il paraît tout à fait évident que les données disponibles doivent porter sur les arrêts, les horaires planifiés et l’accessibilité aux personnes handicapées, il nous semble qu’une catégorie d’informations a été oubliée : je veux parler des conditions tarifaires, qui nous paraissent tout aussi importantes que les données dont la publication a déjà été prévue.

En effet, nous considérons que les opérateurs doivent faire preuve de la même transparence pour ces informations que pour les autres, ce qui permettrait aux usagers des transports de bénéficier d’une information plus complète.