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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er quater, amendement 390
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 390, présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, M. Filleul, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Supprimer les mots :
constatés, les tarifs, ainsi que
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul.
