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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er quater, amendement 316
Jean-Pierre Caffet, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 316 est présenté par M. Navarro.
L'amendement n° 653 rectifié est présenté par MM. Kern, Détraigne, Marseille, Roche et Médevielle.
L'amendement n° 828 rectifié bis est présenté par MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi et Patient.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Après les mots :
du présent chapitre
insérer les mots :
et notamment la définition d’indicateurs de qualité permettant de comptabiliser la réalisation réelle de l’offre de transport
et après les mots :
des autorités organisatrices
insérer les mots :
, des associations de consommateurs et d’usagers du transport agréées au niveau national
L’amendement n° 316 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l'amendement n° 653 rectifié.
