Intervention de Emmanuel Macron

L’amendement n° 213 rectifié vise à réécrire l’article 1er quater et à limiter son champ d’action en excluant plusieurs modes de transport ; il tend également à prévoir la remise d’un rapport sur le covoiturage. Le dispositif proposé est nettement en retrait par rapport à l’ambition initiale du Gouvernement et au texte de la commission spéciale. Je souhaite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

L’amendement n° 421 rectifié a pour objet la suppression d’une disposition de la loi portant réforme ferroviaire rendue caduque par l’open data que nous proposons d’instaurer. Il vise à introduire quelques précisions auxquelles je peux souscrire, mais ses dispositions limitent l’ouverture des données au transport terrestre, en excluant l’aérien et le maritime, ce qui est regrettable. Enfin, il tend à ajouter des informations qui ne relèvent pas de la logique de mise à disposition de données publiques.

Monsieur Desessard, nous partageons votre souci de clarifier et de rendre plus transparentes les données sur les émissions de gaz à effet de serre par personne transportée. Toutefois, ces données ne sont pas de la même nature que celles que le Gouvernement veut aujourd’hui rendre publiques. Je souhaite donc le retrait de cet amendement.

Pour ce qui est de l’amendement n° 1010, celui-ci tend à inclure les conditions tarifaires dans le champ des données de transport rendues publiques, ce que prévoit déjà, me semble-t-il, le texte de commission. Je demande donc également le retrait de cet amendement.

S'agissant de l'amendement n° 390, mon avis est favorable, mais – je tiens à vous rassurer, mesdames, messieurs les sénateurs – ce n’est pas par fétichisme à l’égard du texte de l’Assemblée nationale !