Intervention de Emmanuel Macron

Le fétichisme a pour pendant l’absence de rejet systématique !

La suppression des termes « horaires planifiés » et « tarifs » et le rétablissement de la rédaction initiale donnent davantage de souplesse au pouvoir réglementaire pour définir les données qui seront mises en ligne. En effet, la rédaction de la commission spéciale est quelque peu contraignante. M. Filleul faisait référence au rapport Jutand, qui identifie comme sensibles les données dites « dynamiques » ou en temps réel, ainsi que les tarifs.

Pour rendre mon propos plus concret, la RATP doit-elle par exemple mettre à disposition les données de trafic en temps réel de manière gratuite, de la même façon que la grille horaire ? La réponse n’est pas évidente. En effet, les initiatives de certaines collectivités locales que nous avons évoquées précédemment vont en ce sens. Les données brutes sont mises à disposition, car elles n’ont pas de valeur ajoutée, mais l’actualisation du tarif et la grille des tarifs relèvent d’une tout autre logique.

Le débat est complexe. Nous partageons tous ici le même objectif, je n’en ferai donc pas une question sensible. Néanmoins, retrouver un peu de liberté au travers de l'amendement n° 390, pour tirer toutes les conséquences du rapport Jutand et de l’engagement du Gouvernement, me paraît plus adapté à notre objectif commun, qui est de permettre la mise à disposition gratuite de certaines données. En tout cas, il ne faut ni contraindre excessivement ni dévaloriser l’ensemble des données.

S’agissant des amendements identiques n° 653 rectifié et 828 rectifié bis, ils tendent à prévoir la définition par voie réglementaire d’indicateurs de qualité permettant de comptabiliser la réalisation réelle de l’offre de transport.

La logique qui est à l’œuvre en l’espèce est la même que celle que j’évoquais à l’instant pour les émissions de CO2 : il s’agit de la mise à disposition non plus de données publiques, mais d’indicateurs supplémentaires.

La définition de ces indicateurs de qualité relève d’ores et déjà de la mission de l’Autorité de la qualité de service dans les transports, pilotée par le Haut Comité dont le président est le député Olivier Faure. Elle a pour mission de renseigner l’ensemble des indicateurs qui relèvent non pas d’une mise à disposition du public, mais bien d’un suivi de qualité. Je souhaite donc également le retrait de ces deux amendements identiques ; à défaut, j’y serai défavorable.