Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er quater, amendement 421
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 421 rectifié est retiré.
Madame Prunaud, l'amendement n° 1010 est-il maintenu ?
