Intervention de Thierry Foucaud

Les dispositions de cet amendement font écho à celles de l’amendement n° 1007 rectifié, que nous présenterons dans quelques instants. En effet, dans les deux cas, nous souhaitons que soit explicitée dans le code des transports la qualité d’autorité organisatrice de transport de l’État.

Le transport ferroviaire régional ou de longue distance fait exception à la règle de mise en concurrence pour l’attribution d’un contrat de service public prévue à l’article 5 du règlement dit « OSP ».

Dans ce cas, les autorités compétentes peuvent décider d’attribuer directement ces contrats de service public. Cette exception est justifiée, entre autres, par la lourdeur des investissements et le coût des infrastructures. Ce n’est pas une lubie de notre part. D'ailleurs, notre collègue Mireille Schurch avait présenté cette analyse du règlement OSP lors des assises du ferroviaire et elle avait reçu un accueil très favorable.

En France, les principes de cohérence et d’unicité du système ferroviaire, dont l’État est le garant, et la reconnaissance de sa qualité d’autorité organisatrice de transport permettraient de protéger durablement et sans ambiguïté les lignes d’équilibre du territoire de toute ouverture à la concurrence. Cela permettrait, en outre, d’encadrer les velléités de régionalisation totale ou partielle de certaines lignes.

Une telle régionalisation serait tout simplement catastrophique, l’État refusant de donner aux régions la possibilité de disposer d’une ressource propre pérenne et dynamique pour assurer leur mission en faveur du transport régional.

Par ailleurs, notre amendement vise à encadrer la volonté de la SNCF d’abandonner certaines lignes et dessertes. Nous constatons depuis plusieurs années le désengagement unilatéral de la SNCF sur le service des trains d’équilibre du territoire, ou TET, pourtant conventionné avec l’État. Une baisse de 10 % des offres a déjà été constatée depuis 2011.

De nouvelles réductions sont programmées pour 2016 et les années suivantes. À cet égard, nous avons pris connaissance du projet de la SNCF relatif au devenir des trains d’équilibre du territoire : le constat est sans appel, même si la direction de la SNCF parle seulement de « scénario envisageable ».

L’existence même d’un tel scénario est inadmissible : celui-ci conduirait à une régression sans précédent pour tous ceux qui ont besoin du train pour leurs déplacements quotidiens. Ce serait un renoncement total en termes d’aménagement et d’égalité des territoires.

En effet, ce scénario ne prévoit rien de moins que la suppression de dessertes Intercités sur six lignes et la réduction de l’offre ailleurs. Par exemple, sur une offre actuelle de 300 trains d’équilibre du territoire – les TET – par jour, la SNCF préconise d’en supprimer 160, soit plus de la moitié.

D'ailleurs, je vous invite vivement, mes chers collègues, à prendre connaissance de la cartographie proposée par la SNCF : elle est édifiante !