Intervention de Jean-François Longeot

Les trains d’équilibre du territoire sont ceux qui assurent quarante liaisons ferroviaires ente les grandes villes non desservies par le TGV. Il s’agit des trains Corail, Intercités, Téoz et Lunéa.

Ces trains ont fait l’objet, en 2010, d’une convention entre l’État et la SNCF, afin d’assurer un maillage ferroviaire de notre territoire. Cette convention, qui prenait fin en décembre 2014, a été prolongée d’un an, le temps que la Commission sur l’avenir des trains d’équilibre des territoires, installée à la fin du mois de novembre 2014, présente son diagnostic et formule des propositions, lesquelles seront, d'ailleurs, exposées devant les commissions compétentes du Parlement – au Sénat, devant celle du développement durable.

Ces propositions devront contribuer à l’élaboration du schéma national des services de transport, conformément à la loi ferroviaire d’août 2014, avant que le Gouvernement ne propose une convention d’exploitation assortie de décisions budgétaires, que l’on peut espérer applicable en 2016.

La Commission sur l’avenir des TET doit rendre son rapport à la fin du mois de mai prochain. En parallèle, voire par anticipation, le Gouvernement engage, par le présent projet de loi, l’assouplissement de la législation du transport par autocar. C’est ce calendrier qui inquiète et nous oblige à ouvrir le débat.

Cet amendement tend à s’appuyer sur la législation européenne de l’ouverture à la concurrence en matière de transport ferroviaire, que mon collègue Olivier Cadic vient d’évoquer.

Nos concitoyens, qui ont exprimé, lors des dernières échéances électorales, un grand sentiment d’abandon, exigent également un service public de qualité sur le plan ferroviaire. En proposant que l’expérimentation souhaitable se fasse dans le cadre d’une délégation de service public, c'est-à-dire la mise en concurrence encadrée, nous tenons à conforter l’aménagement ferroviaire de notre territoire.