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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 1er quater, amendement 755
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 755 rectifié bis, présenté par Mme Billon, M. Détraigne, Mme Férat, M. Gabouty, Mme Gatel, MM. Guerriau et Longeot, Mme Loisier et M. Médevielle, est ainsi libellé :
Après l’article 1er quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La région, en tant qu'autorité organisatrice des transports, peut confier à titre expérimental, et en conformité avec le droit issu de l'Union européenne, l'exploitation de lignes de trains express régionaux à toute entreprise ferroviaire détentrice d'une licence ferroviaire en France, dans le cadre d'une délégation de service public.
La parole est à M. Jean-François Longeot.
