Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 1er quater, amendements 1033 1007
Jean-Pierre Caffet, président :Monsieur Foucaud, les amendements n° 1033 rectifié et 1007 rectifié sont-ils maintenus ?
