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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Articles additionnels après l'article 1er quater, amendements 1007 870
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er quater, et les amendements n° 1007 rectifié et 870 rectifié quater n'ont plus d'objet.
La parole est à M. Jean-Jacques Filleul, pour explication de vote sur l'amendement n° 754 rectifié ter.
