Intervention de Dominique Braye

C'est bien ce que je dis !

Je rappelle que, dans un souci de cohérence du débat, nous avons décidé de discuter des problèmes liés à cet article 55 de la loi SRU au moment de l'examen de l'article 9 du présent texte. Nous nous concentrons pour l'instant sur les problèmes fonciers.

Tous les amendements déposés sur le logement recevront donc un avis défavorable de la commission. Il en a ainsi été décidé.