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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er quinquies nouveau, amendement 3
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 3 est présenté par Mmes Assassi, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 391 est présenté par M. Guillaume, Mme Bricq, M. Filleul, Mmes Emery-Dumas et Génisson, MM. Bigot, Cabanel, Marie, Masseret, Raynal, Richard, Sueur, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 423 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 768 est présenté par MM. Ravier et Rachline.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour présenter l’amendement n° 3.
