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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er quinquies nouveau, amendement 768
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 768 n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?
