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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 8 avril 2015 à 14h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 1er quinquies nouveau
Claude Bérit-Débat, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 3, 391 et 423.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
